Vous avez reçu un avis de passage du SPANC ou vous préparez la vente d’une maison équipée d’une fosse septique ? La visite sert à vérifier votre installation d’assainissement non collectif, c’est-à-dire le système qui traite les eaux usées d’un logement non raccordé au tout-à-l’égout.
En Agglomération Provence Verte, la préparation dépend du motif du contrôle. Voici dans quels cas il a lieu, comment vous préparer à la visite et ce que vous pourrez lire dans le rapport remis ensuite.
Dans quels cas le SPANC contrôle-t-il votre installation ?
Si votre maison n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, ses eaux usées sont traitées par une installation d’assainissement non collectif. En Agglomération Provence Verte, le SPANC (Service public d’assainissement non collectif) réalise plusieurs types de contrôles selon votre situation.
- Vous utilisez déjà votre installation : le SPANC effectue un contrôle périodique pour vérifier son fonctionnement et son entretien.
- Vous vendez votre maison : un diagnostic de l’installation doit être fourni à l’acquéreur. Si votre rapport actuel date de trois ans ou plus au moment de la signature de l’acte authentique, un nouveau contrôle est nécessaire.
- Vous créez ou réhabilitez une installation : le SPANC examine d’abord le projet, puis contrôle la réalisation des travaux. Il s’agit d’une démarche différente de la visite périodique d’une installation existante.
Pour une vente ou un projet de travaux, l’Agglomération Provence Verte propose des démarches de rendez-vous sur sa page consacrée au SPANC. Si vous avez reçu un avis de passage pour un contrôle périodique, vérifiez les indications qui y figurent pour préparer la visite.
Comment préparer la visite du SPANC ?
Avant le rendez-vous, repérez les différents éléments de votre installation et assurez-vous que le technicien pourra y accéder. L’Agglomération Provence Verte demande que les ouvrages soient accessibles et ouverts lors du contrôle d’une installation existante. Si vous ne savez pas où se trouvent certains regards, recherchez les plans ou les documents remis lors des travaux.
Rassemblez également les informations dont vous disposez : anciens rapports du SPANC, documents décrivant l’installation, certificats de vidange, numéro de parcelle et surface de la propriété. Même si votre dossier est incomplet, présentez ce que vous avez plutôt que de supposer les caractéristiques de l’installation.
Ne faites pas vidanger la fosse juste avant la visite. Le SPANC de l’Agglomération Provence Verte précise qu’une vidange préalable pourrait fausser les conclusions du diagnostic. Si une vidange est déjà prévue, contactez le service avant de fixer sa date.
Enfin, si vous êtes locataire, la présence du propriétaire ou d’une personne qui le représente est souhaitée. Ces consignes figurent sur la page de l’Agglomération consacrée au contrôle des installations existantes.
Que se passe-t-il pendant le contrôle ?
Le technicien du SPANC examine l’installation sur place, à partir des ouvrages accessibles et des documents que vous pouvez lui présenter. Son objectif est de vérifier que le système existe, de comprendre comment il fonctionne et d’apprécier son état d’entretien. Il recherche aussi d’éventuels dangers pour la santé ou risques de pollution.
Service-Public.fr détaille les points examinés lors du contrôle d’une installation existante.
Concrètement, le technicien repère les éléments présents sur votre terrain et vérifie leur état ainsi que leur fonctionnement apparent. Ce qu’il peut examiner dépend de votre installation : une fosse toutes eaux avec épandage, un filtre compact et une micro-station ne comportent pas les mêmes équipements.
Il peut également vous demander où se trouvent certains ouvrages, quels travaux ont été réalisés et quand l’installation a été entretenue ou vidangée. Si un élément reste introuvable ou inaccessible, signalez-le : le technicien indiquera dans son rapport ce qu’il a pu vérifier et les limites de son contrôle.
Que contient le rapport remis après la visite ?
Après le contrôle, le SPANC établit un rapport qui présente les éléments examinés et ses conclusions sur l’installation. Lisez-le dans son ensemble : une observation sur l’entretien, un ouvrage inaccessible et une installation déclarée non conforme n’appellent pas nécessairement la même réponse.
Si le rapport relève un problème, vérifiez précisément ce qui a été constaté, les travaux éventuellement demandés et le délai indiqué. Ne lancez pas une réhabilitation sur la seule mention « non conforme » : les travaux à envisager dépendent des conclusions du SPANC et des caractéristiques de votre terrain.
Conservez ce document avec les plans, les justificatifs d’entretien et les certificats de vidange. Il vous aidera à suivre votre installation et sera utile si vous envisagez des travaux ou la vente de votre maison.
À qui s’adresser après le contrôle en Provence Verte ?
Si vous avez une question sur un constat, une demande de travaux ou les démarches à effectuer, contactez d’abord le SPANC de l’Agglomération Provence Verte. Gardez votre rapport à portée de main pour pouvoir désigner précisément le point qui vous interroge.
Si des travaux de réhabilitation sont nécessaires, V2A, notre entreprise d’assainissement à Garéoult, peut étudier votre installation et votre terrain afin de vous proposer une solution adaptée, puis établir un devis. L’entreprise intervient dans le Var pour la mise en conformité des installations d’assainissement individuel.
Transmettez-lui le rapport du SPANC : ses conclusions serviront de point de départ à l’étude des travaux.
En bref
Pour préparer un contrôle du SPANC en Provence Verte, rendez les ouvrages accessibles et réunissez les documents dont vous disposez, sans faire vidanger la fosse juste avant la visite. Le technicien examine l’installation, puis consigne ses conclusions dans un rapport.
Si celui-ci prévoit des travaux, faites étudier les solutions adaptées à votre terrain avant de demander un devis.
Votre rapport du SPANC indique des travaux à prévoir ? Contactez-nous et transmettez-nous le rapport. Nous pourrons étudier votre installation, envisager une solution adaptée à votre terrain et vous proposer un devis pour sa réhabilitation.
