Une installation vieillissante ou inadaptée peut occasionner bien des désagréments ; olfactifs, sonores sans parler de l’inconfort pour les résidents d’une habitation.

 De plus le propriétaire résident ou le locataire résident sont responsables de l’entretien du système d’assainissement en place. Il est donc important de veiller à respecter la loi en vigueur et d’avoir un dispositif fonctionnel et non polluant.

 D’ailleurs la loi confère aux agents du service d’assainissement (les techniciens SPANC pour les dispositifs d’Assainissement Non Collectif ) un droit d’accès aux propriétés privées pour le contrôle de ces dispositifs.

 Suivant le Décret n°87-712 du 26 août 1987 – Article Annexe -IV – c) Fosses septiques, puisards et fosses d’aisance