Mise aux normes

Mise aux normes obligatoire des fosses septiques

Tous les foyers qui ne sont pas raccordées au tout-à-l’égout sont équipés d’une fosse septique pour traiter leurs eaux usées. Même si elle ne dépend pas du réseau public d’assainissement, elle est cependant soumise à une réglementation stricte qu’il est obligatoire de respecter pour ne pas avoir à payer des pénalités.


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Pourquoi mettre aux normes sa fosse septique ?

Il est obligatoire de mettre aux normes votre fosse septique pour éviter que les eaux rejetées ne polluent la nappe phréatique et les cours d’eau. Pour savoir si votre fosse septique est conforme ou non, des visites de contrôle obligatoire sont organisées.


Suite à cette visite, un agent déterminera si votre fosse septique est conforme, acceptable ou non acceptable. Si nécessaire, vous devrez alors effectuer des travaux de réhabilitation et de mise aux normes dans les 4 ans. Sachez qu’aujourd’hui il est obligatoire d’avoir une fosse toutes eaux. Si vous disposez d’une fosse septique qui traite seulement les eaux sanitaires, elle doit être équipée d’un bac dégraisseur de 200 litres minimum pour traiter aussi les eaux ménagères.

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